Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Profitez d'une remise d'impôts pouvant aller jusqu'à 50% selon votre situation.

A quoi sert-il ?

Le chèque emploi service permet de rémunérer de façon simplifiée une personne occupant :

• un emploi à domicile (Assistance informatique)
• ouvrant droit aux réduction d’impôts

Il sert à allèger des formalités administratives tout en déclarant la personne employée.
Il suffit de signer un chèque et d’envoyer le « volet social » correspondant…
En plus, l'employeur peut bénéficier d'une réduction d'impôt au regard des salaires versés.

Pour qui ?

Le chèque emploi service permet de rémunérer une personne par un particulier employeur.
Il permet aussi de rémunérer les services d’une association agréée pour l’aide à domicile.
Les personnes handicapées, les personnes ayant à charge un enfant ouvrant droit à l’AES, et qui bénéficient de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale peuvent cumuler cette exonération avec le chèque emploi service.

Par contre, il n’est pas possible de payer par chèque emploi service une personne intervenant dans le cadre de l’AGED ni une employée au pair.

Où se procurer le chèque emploi service ?

Vous pouvez vous en procurer:

• dans votre banque
• à la caisse d’épargne
• au trésor public

Il faut par ailleurs signer une convention avec son établissement pour l'autorisation de prélèvement des cotisations sociales.
Ce chéquier est gratuit, mais il implique que l’on possède un compte bancaire.

Comment payer le salarié en remplissant le chèque ?

1) Pour cela, remplissez le chèque :

• indiquer le montant net versé à l'employé
• le dater et le signer

Celui-ci sera débité de votre établissement financier.

2) Remplissez le volet social :

• les mentions relatives à l’employeur (nom, coordonnées bancaires,…)
• mentions relatives au salarié (nom, numéro de sécurité sociale,..)
• mentions relatives à l’emploi, au nombre d’heures effectuées, la période de travail, le salaire horaire, le nombre d’heures effectuées, le salaire total net versé, et l’option retenue pour le calcul des cotisations
• dater et signer

3) Envoyez le volet social au plus tard 15 jours après la remise du chèque au salarié.
Il est aussi possible d’envoyer mensuellement 1 volet social alors que plusieurs chèques ont été remis (correspondant à plusieurs interventions dans le mois).

Références légales

Art. L 129-2 du code du travail
Art 199 sexdecies du code général des impôts
Circulaire interministérielle n°94-85 du 22-11-94

Source : Site « service public » CIRA
Site de l’Urssaf
Document du Ministère du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.
Pour en savoir plus sur le CESU http://www.cesu.urssaf.fr/

Exemples de paiement

Vous prenez 2 heures de cours, vous faites un chèque de 50 €.
Sera débité sur votre compte, le salaire brut ainsi que l'assiette des cotisations, respectivement 64,85 € et 64,86 €, soit un montant total de 129,71 €
Selon votre situation 50% de ce montant peut être déduit de vos impôts.
Le cours ne vous reviendrait plus qu'à 25 € de l'heure.
Pour faire une simulation vous pouvez vous rendre sur le site du CESU

Rechercher